Pourquoi consulter un avocat en droit public ? (Publié le : 14-03-2010)

Le droit public présente de fortes spécificités par rapport aux autres branches du droit.

« La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil, pour les rapports de particulier à particulier. Cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varie selon les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’’Etat avec les droits privés. » (in Tribunal des conflits 8 février 1873 Blanco, arrêt fondateur du droit administratif)

L’administration est régie par des règles qui lui sont propres. Ces règles lui confèrent des droits exorbitants et des prérogatives de puissance publique afin de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers. De ce fait, la défense des administrés s’inscrit dans un rapport inégalitaire avec la puissance publique et la bonne connaissance des règles de droit constitue un élément déterminant d’une bonne défense.

Dans le même ordre d’idées, la procédure devant les juridictions administratives est radicalement différente de la procédure judiciaire. Une bonne connaissance de ses règles est, à nouveau, un véritable atout pour bien se défendre dans un litige.