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Avec sa décision Lebon du 9 juin 1978, le Conseil d'Etat avait considéré que le contrôle du juge administratif sur les sanctions disciplinaires prises par l'administration à l'encontre de ses agents se limitait à un contrôle minimum dit de l'erreur manifeste d'appréciation.
Par une décision du 13 novembre 2013, la Haute Juridiction a opéré un revirement de jurisprudence en étendant dans cette hypothèse son contrôle à un contrôle dit normal.
En effet, elle a considéré "qu'il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes", ce qui caractérise un contrôle normal de la part du Juge de l'excès de pouvoir.

Conseil d'Etat, 13 novembre 2013, n°347704