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Droit de l'Informatique et des Libertés (Publié le : 14-03-2010)


  • formalités CNIL
  • gestion des fichiers informatiques : constitution, fusion
  • information et droit des utilisateurs : droit d’accès, droit de rectification et de radiation, droit d’opposition, droit d’accès indirect
  • constitution de sites Internet
  • circulation et transfert des données
  • données de santé
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  • données publiques
  • fichiers clients
  • sécurité et confidentialité
  • code de conduite
  • correspondant aux données personnelles
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