Les honoraires
La première consultation est facturée 100 € H.T (120 € T.T.C). Les honoraires de JuriPublica sont ensuite déterminés en fonction du temps passé à travailler sur le dossier.
Notre taux horaire est de 150 € H.T (179,40 € T.T.C).
Pour les procédures les plus simples et si les circonstances s’y prêtent, nous pouvons vous proposer un forfait. Vous trouverez ci-dessous un tableau indicatif des forfaits généralement pratiqués par types de procédures. Nous proposons également, pour nos clients réguliers, des formules d’abonnement préférentiel.
En toute hypothèse, nos honoraires ne comprennent pas les frais engagés pour le dossier : frais d’actes et de procédure, déplacements et frais de cabinet (5% du montant des honoraires).
Avant d’engager nos missions, nous établissons systématiquement une convention d’honoraires précisant de manière détaillée nos modalités d’intervention et de facturation.
A l’ouverture du dossier, une demande de provision vous est adressée. Le solde des honoraires est facturé au fur et à mesure de l’avancement de la procédure et en tout état de cause, avant l’audience de jugement.
| Type de procédure | Tarif H.T |
|---|---|
| Juridictions administratives (T.A et C.A.A) | |
| Fond | 2 000 € |
| Référé suspension | 800 € |
| Autre type de référé | 1 200 € |
| Assistance en expertise | 450 € |
| Juridictions Civiles | |
| Action contentieuse standard (T.G.I et C.A) | 2 000 € |
| Référé (T.G.I et C.A) | 1 200 € |
| Action contentieuse standard (Tribunal d’instance) | 1 200 € |
| Référé (Tribunal d’instance) | 800 € |
| Divorce amiable | 1 500 € |
| Divorce contentieux | 2 000 € |
| Juge aux affaires familiales | 1 200 € |
| Incident de mise en état | 450 € |
| Juridictions Sociales | |
| Action contentieuse standard (Conseil des Prud’hommes et C.A) | 1 500 € |
| Référé (Conseil des Prud’hommes et C.A) | 800 € |
| T.A.S.S | 1 200 € |
| Juridictions Pénales | |
| Correctionnel | 800 € |
| Tribunal pour enfants | 600 € |
| Assistance mesure éducative | 450 € |
| Instruction (par audience) | 450 € |
| Expertises | |
| Assistance en expertise | 450 € |
| Tous nos tarifs sont exprimés hors taxe. Un taux de T.V.A de 19,6% s’applique. | |
Antonin Le Corno
Jérôme Marbot